Qu'est-ce qu'une responsabilité civile professionnelle ?
C'est le contrat majeur que toute société se doit de souscrire au minimum. Même si elle n'est pas obligatoire pour toutes les professions et les secteurs d'activité.
Commençons par se poser une simple question. Mais qu'est-ce qu'une responsabilité civile professionnelle ?
Décryptage des RC Pro.
La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels.
Concrètement si votre entreprise cause dans le cadre de son activité un préjudice à un tiers. Votre assurance RC Pro couvre alors votre entreprise en remboursant la victime intégralement ou en partie pour les dommages occasionnés.
Les dommages causés par votre entreprise couverte par votre RC pro peuvent être :
Par vous-même.
Par un de vos salariés.
Par un de vos sous-traitants.
Par un de vos animaux (pour les exploitations agricole et d'élevage notamment)
Par une machine, un outillage, un objet appartenant à votre entreprise, que vous en soyez propriétaire où qu'il soit prêté ou loué à votre entreprise.
Votre assurance RC pro vous couvre au sein de l'entreprise ou à l'extérieur dans le cadre de ces chantiers ou missions.
Une RC pro peut vous couvrir de tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence.
Les causes du préjudice peuvent être très variées :
Par vous-même.
Par un de vos salariés.
Un acte involontaire.
Une négligence.
Une imprudence.
Une faute professionnelle…
Votre assurance responsabilité civile professionnelle vous protège des conséquences financières liées à ces dommages, qui pourraient conduire à une faillite suivant l’ampleur des indemnisations.
Il faut voir votre RC pro comme une provision sur risque grave plutôt qu’une charge, ne pas souscrire une assurance RC pro est une grossière erreur et un mauvais calcul !
Toutefois, Il convient de préciser que certaines assurances packagées telles que les multirisques Pro prennent déjà en charge les couvertures d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est donc inutile de souscrire à contrat RC pro que certaines compagnies d'assurance tenteraient de vous vendre. Mais il est important de vérifier et de comparer votre couverture aux risques.
L’assurance RC pro est-elle obligatoire pour votre activité ?
Certaines entreprises ont l'obligation, du fait de leur activité, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour faire simple, si votre profession est réglementée, la responsabilité professionnelle est donc dans ce cas obligatoire.
Voici quelques exemples des professions concernées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, infirmières, sages-femmes, ophtalmologues…).
Experts-comptables.
Agences de voyage.
Agents immobiliers.
Agents généraux d’assurance.
Architectes.
Le transport de biens ou de personnes.
Professions juridiques (avocats, notaires, huissiers de justice…).
Les professionnels du bâtiment seront plutôt orientés vers une assurance décennale obligatoire bien qu’elles ne couvrent pas toujours les mêmes risques qu’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Bien sûr, cette liste n'étant pas exhaustive, il convient de vérifier l'obligation selon votre profession et domaine d'activité.
Toutefois, faisant preuve de bon sens, même si la RC pro n'est pas obligatoire, elle est vivement recommandée.
Voici quelques exemples de sinistres concrets :
Combien coûte une RC pro ?
Il est important de demander plusieurs devis à différentes compagnies d'assurance. Choisir-un-courtier.com vous met en relation avec les meilleurs courtiers. Il dispose d'une grande expérience et de plusieurs clés de courtage dans différentes compagnies. Ce qui vous garantit de trouver le meilleur contrat.
Il convient également de vérifier les différents niveaux de couverture de ces contrats. Tous ne se valent pas et n'interviendront donc pas pour certains sinistres, si vous n'êtes pas couverts correctement par rapport au risque de votre profession et de votre activité.
Les éléments pris en compte pour déterminer le prix d'une assurance de responsabilité civile professionnelle sont :
Les secteurs d'activité (il est important de bien préciser vos activités afin de vous couvrir correctement).
Le chiffre d'affaires ou le prévisionnel.
Le lieu d'exercice de votre entreprise.
Les diplômes ou expériences pour les entreprises réglementées.
Le nombre de salariés.
Les garanties choisies.
Des compagnies d'assurance sont plus aptes que d'autres pour couvrir certains secteurs et risques liés à votre entreprise. L'expérience des courtiers de choisir-un-courtier.com sera vous orienter vers les assurances les plus en adéquation avec votre domaine d'activité pour souscrire une RC pro.
Comment résilier sa RC pro ?
Vous avez déjà souscrit une RC pro et vous souhaitez la résilier. Que ce soit pour souscrire un meilleur contrat ou toute autre raison, il existe plusieurs solutions pour résilier votre contrat :
Résiliation assurance RC Pro à échéance.
Résiliation RC Pro à la suite d’une cessation d’activité.
Résiliation assurance Responsabilité Civile Pro hors échéance.
Résiliation RC Pro à la suite d’une modification de contrat.
Il est à noter que les compagnies d'assurance sont libres de fixer les dates anniversaires des contrats. Elles peuvent donc choisir la date du 31 décembre pour appliquer la tacite reconduction.
Il faut vérifier son contrat pour savoir si la résiliation est possible.