CGU / CGV

Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Joerke.B et de son client dans le cadre de l'utilisation du site https://choisir-un-courtier.com/ proposés. Ces services sont la vente, la promotion et les prestations de service.

Toute prestation accomplie par la société Joerke.B implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1. Principe

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes les conditions générales d'achat. Elle s'applique, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le prestataire auprès des acheteurs de même catégorie.

Le prestataire et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

Elles sont applicables dès leur publication sur le site https://choisir-un-courtier.com/

Si une condition de prestation de service venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande afin de lui permettre de passer commande.

Le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec l'acheteur, par l'établissement de conditions de vente particulières.

Le prestataire peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielle, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type d'acheteur considérer selon les critères qui resteront objectif. Les acheteurs répondant à ces critères se verront à leur appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu'au 31/12/2023 et pourront faire l'objet de prolongation.

Article 2. Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées par le prestataire à l'acheteur. Elle concerne les services suivants :

Espace de promotion et de mise en relation.

Les présentes conditions ne concernent que les prestations effectuées en France pour des acheteurs situés sur le territoire français. Pour toute prestation effectuée hors de France, ou pour un acheteur situé hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique ainsi que les informations nécessaires.

Article 3. La commande

L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir des produits et des catalogues mis à disposition en ligne et au moyen de formulaires qui figurent sur le site. Pour que la commande soit validée l'acheteur devra en appliquant à l'endroit indiqué sur le site accepté les présentes conditions générales.

Pour toute acceptation et validation de commande, un mail de confirmation de la part du prestataire, sera envoyé dans un délai de 3 jour ouvré, à l'adresse mail indiquée par l'acheteur au moment de l'inscription.

En cas de non-réception de mail de confirmation, l'acheteur à la responsabilité de contacter le gestionnaire à l'adresse mail contact@choisir-un-courtier.com.

Le paiement se fait par prélèvement bancaire où par règlement par carte bleue.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des prestations proposées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le prestataire se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu’à résolution du problème.

En cas dans possibilité de résiliation de la prestation, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute prestation d'abonnement a un service, l'annulation doit intervenir dans les 15 jours après le début dudit abonnement. Le remboursement se fera au prorata de la période ou l'abonnement était actif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande l'acheteur doit contacter par mail à l'adresse contact@choisir-un-courtier.com, ou par téléphone au numéro 0677518973, du lundi au vendredi de 10H à 18H (coût d'un appel local).

Article 4. Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront Pour preuve de l'accord de l'acheteur et vaudront :

-exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.

-signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter par mail contact@choisir-un-courtier.com

Article 5. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de mail au plus tard au moment du début d'exécution des prestations, ou dans un délai de 3 jour ouvré. À l'adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande.

Article 6. Preuve de la transaction.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d'informatique du prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7. Information sur les prestations

Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet du prestataire et qui sont indiqués comme réalisés par le prestataire ou sous son contrôle. Elles sont proposées dans la limite des disponibilités du prestataire.

Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée.

Article 8. Prix

Les prix indiqués sur le site font foi. Cependant des promotions et des réductions peuvent être accordées selon les circonstances. Ces promotions et réductions peuvent être directement adresser à l'acheteur par voie dans courrier électronique, ou dans courrier postale.

Des factures sont émises et correspondant aux prestations fournies.

Dans le cadre des abonnements annuels, les factures sont réglables à la commande. Les abonnements sont reconductibles tacitement. Pour toute résiliation d'un abonnement se référer à l'article 8 bis

Pénalités de retard :

Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige de prestataire à facturer des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est établi sur la base du taux de 10 pour 100 supplémentaires sur le montant total de la facture. Par ailleurs, le débiteur en retard sera tenu de régler au prestataire une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUROS, au surplus, le prestataire sera fondé à suspendre l'exécution des prestations jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considéré comme lui étant imputable.

Réduction de prix :

L'acheteur bénéficie des remises et ristournes figurant au tarif du prestataire, selon les conditions définies plus haut. Ces services sont non détachables des opérations d'achat et de vente selon les modalités déterminées d'un commun accord entre les parties, lors de la négociation commerciale.

Toute promotion accordée à titre exceptionnel fera l'objet d'un mail de confirmation, à l'adresse Email que l'acheteur aura communiqué.

Article 8 bis. Résiliation.

Toute résiliation de l'abonnement doit faire l'objet d'une demande 15 jours ouvrés avant la reconduction tacite du service fourni.

La résiliation en cours d'abonnement ne donne pas droit à un remboursement au prorata des périodes restantes.

Les demandes de résiliations doivent être communiquées par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales : https://choisir-un-courtier.com/mentions-legales.

Ou par mail à l'adresse indiquée o mentions légales : https://choisir-un-courtier.com/mentions-legales.

Article 9. Modalités et délais de paiement.

Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé la totalité ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige de paiement serait en cours d'administration. Le prestataire a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser, par mail virgule au prestataire une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile et d'un extrait kbis. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le prestataire des pièces envoyées.

Le paiement doit s'effectuer à la commande. Toute autre offre accordée par le prestataire à titre exceptionnel, doit faire l'objet d'un mail reprenant les modalités précisées par le prestataire.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au prestataire par l'acheteur, sans préjudice de toute autre action que le prestataire sera en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acheteur.

Article 10.  Délai d'intervention

Sauf en cas de force majeure ou leur de périodes de fermeture clairement énoncé sur la page d'accueil du site, les délais d'intervention seront, dans la limite des disponibilités du prestataire, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'exécution court à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande et après validation et confirmation du paiement.

En quête de retard, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par l'acheteur.

En cas d'indisponibilité du prestataire pour réaliser les prestations ou les commandes effectuées, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’acheteur aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes verser dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Article 11 modalités de réalisation.

La réalisation des services et des prestations proposées sont celles indiquées sur le site.

L'acheteur dois fournir les informations nécessaires pour la réalisation des services souscrits.

Article 12. Obligations du prestataire.

Les engagements du prestataire constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans les stricte respect des règles établi, le cas échéant, et conformément aux conditions du contrat.

Article 13. Obligation de l'acheteur.

Afin de faciliter et de rendre possible la bonne exécution des prestations l'acheteur s'engage à fournir au prestataire les informations et les documents prévu pour établir la prestation, et ce dans des délais définis par la période de l'abonnement. Le prestataire n'est pas tenu de vérifier le caractère complet où l'exactitude des documents fournis, seul l'acheteur est responsable de la véracité des informations qu'il communique au prestataire.

Article 14. Information et publicité

L’acheteur reconnaît et accepte :

Que les parties puissent sauf demande express contraire à l'autre partie, correspondre ou transférer des documents par courrier électronique circulant sur le réseau internet.

Qu’aucune des parties n'exerce de maîtrise sur la capacité virgule la fiabilité, l'accès ou à la sécurité de ces courriers électroniques.

Que le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toute perte, dommage, frais ou préjudice occasionné par la perte, le retard, l’interception, le détournement où l'altération de tout courrier électronique causé par un fait quelconque. De façon générale virgule les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78- 17 du 6/1/1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

Informations confidentielles

Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les informations confidentielles s'entendent par des informations de toute nature, visuel ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets et le personnel de chacune des parties. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant la durée de 12 mois le terme des prestations. Ont également un caractère confidentiel, le contenu des prestations ainsi que les rapports, courrier, information, note, devis, fourni par le prestataire au cours de l'exécution des prestations. Ces documents sont communiqués à l'acheteur pour un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu'il serait amené à produire. Sylvester souhaite que toute ou partie de ces documents soit divulguée / à ou utilisé par tiers, il doit en demander l'autorisation préalable par écrit au prestataire. Des modalités applicables à cette difficulté à Sion seront alors fixés.

Informations exclues

Les obligations restrictions énoncées ci-dessous ne s'appliquent pas :

Aux informations confidentielles qui appartiennent au domaine public, où ont été acquises librement avant le début de la prestation.

Sont ou deviennent connus autrement que à la suite d'une violation du présent article

Sont ou deviennent connus grâce à d'autres sources non tenues à une restriction de divulgation.

Ou doivent être communiquées en vertu d'une obligation légale ou professionnel ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilitée à exiger la divulgation des informations confidentielles.

Sous réserve que ces obligations en matière de confidentialité, le prestataire se réserve le droit d'exécuter des prestations pour des entreprises concurrentes de celle de l'acheteur.

Article 15. Propriété intellectuelle

Au cas où l'une des recommandations du prestataire ou l'utilisation des éléments livrés à la suite de ces préconisations impliquerai l'utilisation de bien, modèles, dessin, photographies etc….faisant objet appartenant à des tiers, le prestataire informera l'acheteur de l'existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors à l'acheteur et sous sa seule responsabilité de prendre toutes mesures permettant l'utilisation de tels droits. Notamment en négociant pour son propre compte les droits d'utilisation dans des conditions telles que le prestataire soit en mesure de prévaloir pour les besoins des prestations.

Pour les besoins propres des prestations virgule le prestataire pourra utiliser où développer des logiciels, y compris des feuilles de calcul, des documents, des bases de données et autres outils informatiques.

Dans certains cas ces aides peuvent être mises à la disposition de l'acheteur et sur sa demande.

Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les besoins du prestataire ils sont considération des besoins propres de l'acheteur, ceux-ci sont mis à disposition de l'acheteur pendant la durée du contrat en l'état et sans aucune garantie attachée à sa simple destination d'usage. Ils ne devront être distribués, partagées ou communiquées à des tiers que ce soit en tout ou en partie. Cette mise à disposition temporaire ne portera aucune cession de droits ni garantie, quel qu'en soit le titre, au bénéfice de l'acheteur ou du tiers.

Le prestataire se réserve tout droit, titre et intérêt sur :

Les éléments originaux figurant dans les travaux, document, mémo, consultation, avis, conclusion ou autre acte de procédure, etc. réalisé dans le cadre des prestations, y compris 2 façon non limitative, tout droit d'auteur, marques déposées et tout autre propriété intellectuelle s'y reportant.

Toutes les méthodes, processus, technique, développement virgule et savoir-faire incorporer ou non des prestations ou que le prestataire serait amené à développer ou à fournir dans le cadre des prestations.

L’acheteur pourra, sans limitation géographique virgule à titre gratuit et irrévocable, utilisé de manière interne et pour la durée de protection par le droit d'auteur, les éléments constituent par le prestataire est intégré dans ses travaux. L'acheteur s'interdit de distribuer, commercialisé, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l'utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l'utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l'accord du prestataire. Aucune partie ne pourra faire mention où usage du nom, de la dénomination, des marques et logo et autre appellation commerciale ou non virgule de l'autre partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, le prestataire pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logo de l'acheteur au cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l'exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestation ultérieure. Par ailleurs, l'acheteur autorise le prestataire virgule à l'issue de la réalisation des prestations virgule à citer son nom où dénomination à titre de référence et à accompagner cette citation, le cas échéant, d'une description générique des prestations effectuées.

Article 16. Documents

Le prestataire conservera les documents originaux qui lui ont été remis virgule et les restituera à l'acheteur sur sa demande. Tous les documents, données ou information, que l'acheteur aura fourni resteront sa propriété.

Le prestataire conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ces dossiers de travail. Les documents de travail préparés dans le cadre des prestations sont propriété du prestataire et sont couverts par le secret professionnel.

Article 17. Indépendance

Dans l'hypothèse ou un conflit d'intérêts ou une problématique d'indépendance surviendrait au cours de l'exécution des prestations, le prestataire en fera part immédiatement à l'acheteur et cherchera avec lui la solution la plus adaptée à la situation dans le respect des règles applicables. Plus particulièrement, si une modification de la réglementation ou des normes professionnelles interdise aux prestataires de poursuivre ces prestations.

Article 18 - Responsabilité du prestataire

L’entière responsabilité du prestataire et celle de ses collaborateurs relatifs à tout manquement, négligence où faute, relevé à l'occasion de l'exécution des prestations, sera plafonnée au montant des au titre des prestations mis en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), ils ont écrasé Paris et ce quel que soit le nombre d'actions, de fondement invoqué, ou de parties aux litiges. Cette stipulation ne s'appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessures corporelles, du coup je me dis bon bah finalement leur ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect virgule quel que soit sa nature.

Par ailleurs virgule la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée que dans les cas suivants :

·       Par suite d’un manquement ou à une carence d'un produit ou d'un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels.

·       Pour les faits et ou données qui n'entre pas dans le périmètre des prestations, et/ou qui n'en sont pas le prolongement.

·       En cas d'utilisation des résultats des prestations, pour un objet ou un dans un contexte différent de celui dans laquelle il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou en cas de prise en compte des réserves du présent.

Le prestataire ne répond ni ses assureurs ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre de l'acheteur.

Article 19 - Garantie

Le prestataire garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l'exclusion de toute négligence où faute de l'acheteur.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du prestataire se retourne retenue, la garantie du prestataire serait limitée au montant hors taxe payée par l'acheteur pour les fournitures de services.

Article 20 - Cessibilité et sous-traitance

Le prestataire se réserve le droit de céder tout ou partie de l'exécution des prestations à des prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification.

Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité du prestataire et s'engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l'occasion des prestations.

Article 21 - Réclamation

Toutes les réclamations qu'elles soient amiables ou judiciaires, relatif à l'exécution des prestations devront être formulées dans un délai d'une année à compter de la réalisation de la prestation.

Article 22 - Droit de rétractation

L'acheteur est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'a pas lieu d'appliquer le droit de rétraction prévu par le code de la consommation, dormir les cas prévus par la loi.

Article 23 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leur obligation, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînant leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition. Seront considérés comme des cas de force majeure tout fait où circonstances euh irrésistible, extérieur aux parties, imprévisibles, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui pourront être empêché par ces derniers.  Malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par-là jurisprudence des cours et des tribunaux français ; le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblement de terre, tempête, inondation foudre, télécommunication difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe au client. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans laquelle l'exécution du contrat sera poursuivie points si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 24 - Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 25 - Non-renonciation

Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à la quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne serait interprété pour l'avenir comme une renonciation de l'obligation en cause.

Article 26 - Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des quelconques titres figurant en tête de clause virgule et l'une des quelconques clauses les titres seront déclarés inexistants.

Article 27 - Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement de la part de la Société, laquelle agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, ci-après « RGPD ».

La Société s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des Services.

Ces traitements ont pour bases légales l’exécution des mesures contractuelles, le consentement de la personne concernée et l’intérêt légitime du responsable de traitement et notamment la réalisation de prospection commerciale.

Ces traitements ont pour finalité la création et personnalisation des espaces d’information, des documents et publication dans le cadre des Services ainsi que la réalisation de prospection commerciale par voie électronique ou par téléphone pour le compte de la Société. Ces traitements peuvent également avoir pour finalité la réalisation de prospection commerciale par voie électronique au profit de sociétés partenaires, en ce inclus les Partenaires Professionnels.

Certaines informations, indiquées notamment par un astérisque, sont obligatoires. A défaut, la Société ne sera pas en mesure de fournir les Services.

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site web celui-ci enregistre des données financières relatives aux comptes bancaires ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

Lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres ou des clients, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation sur site. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

En application à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits d’oubli qui peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@choisir-un-courtier.com.

Évolution de la présente clause

Site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel virgule le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les tenues de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel il a la possibilité de supprimer son compte. La modification des informations demandées au client pour la tenue de ce compte ne fait toutefois pas partie des modifications qui donne la possibilité de supprimer le compte. La suppression d'un compte ne valant pas la résiliation du service.

Article 28 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Si elles n’y parviennent pas les parties soumettront le litige aux tribunaux de commerce compétents.

Préambule.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

-          Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'éditeur »

-          Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services ci-après appelé « l'utilisateur »

Article 1 : Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation pour but l'encadrement juridique et l'utilisation du site  https://choisir-un-courtier.com/ et de services.

Le site internet  https://choisir-un-courtier.com/ est un service La société SASU Joerke.B au capital de 250,00 euros est une Société immatriculée sous le numéro Siren: 892 906 728, dont le siège social se situe 11 rue Urbain 4, 10000 Troyes.

Les conditions générales d'utilisation doivent être accepté par tout utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Le site https://choisir-un-courtier.com/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3: Accès au site.

Toute utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe ou au site  https://choisir-un-courtier.com/. les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder ( connexions internet, matériel informatique, etc…) ne sont pas à la charge de l'éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’utilisateur du site a accès au service suivant :

Service de mise en relation entre courtiers clients et informations sur le marché du courtage.

Le site comprend un espace Membre Payant Réservé aux utilisateurs inscrits et abonnés. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexions.

Les services réservés aux membres sont les suivants :

Abonnement d'accès aux offres de publicité pour les courtiers virgule la publication d'information et la prise de rendez-vous.

Article 4: Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utiliser et Soule entière responsabilité de l'utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur :

-du fait de l'usage du site de tout service accessible via internet

-du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales et des conditions générales de vente.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur virgule à des tiers et/ou à l'équipement de l'utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'utilisateur renonce à toute action contre l'éditeur de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisateur du site par l'utilisateur. il pourra se retourner contre lui pour obtenir une indemnisation de tout préjudice, sommes, condamnation et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Il est permis à l'utilisateur de publier sur le site  https://choisir-un-courtier.com/

-          Des commentaires ;

-          La possibilité pour les abonnés au service payant de publier des articles sur les domaines d'activité représentée par ces dits abonnés. Le directeur de publication se réserve le droit d'accepter, refuser ou de supprimer tous les articles correspondant pas à l'esprit du site  https://choisir-un-courtier.com/ où contrevenant aux dispositions légales en vigueur.

L’utilisateur s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et acceptent que ces publications soient modérées ou refusées par l'éditeur sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l'utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication directement ou par tiers autorisé.

Article 5: Propriété intellectuelle.

Tous les documents techniques, produit, photographie, texte, dessin, vidéo virgule etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le code de propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, il demeure la propriété exclusif de la société Joerke.B, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte au droit de propriété industrielle ou intellectuel lui fournisseur et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donné par l'éditeur.

Article 6 : Les liens hypertextes

La mise en place par l'utilisateur de tout lien hypertexte vers tout où partie du site est strictement interdit sauf autorisation préalable défini dans les services et dans les conditions générales de vente.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à se justifier de quelque manière que ce soit sur la décision prise. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7:  Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

-À la création du compte utilisateur : non, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone , adresse postale , numéro sirène, nom de l'entreprise, numéro Orias.

-Pour les demandes en ligne de devis, les informations collectées sont selon les besoins des courtiers pour établir des devis.

-Paiement : dans les cadres de paiement de service, produit et d’abonnement proposés sur le site Web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

-Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur peuvent faire l’objet d’une conservation temporaire.

-Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leurs améliorations et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément ? les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation du site web par l’utilisateur

Gestion du fonctionnement et optimisation du site web

Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement

Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.

Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateur du site web.

Mise en œuvre d’une assistance utilisateur

Personnalisations des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences.

Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciel malveillants) et gestions des incidents de sécurité.

Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Envoi d’information commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

Lorsque l'utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ses services le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lequel elle a passé des contrats.

Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public.

Lorsque l'utilisateur autorisent le site web d’un tiers accéder à ces données.

Lorsque le site web ont recours aux services de prestataires pour fournir le assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ses prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la disposition de la réglementation applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratif et judiciaire.

Si le site web est impliqué dans une opération de fusion acquisition cession d'actifs où procédure de redressement judiciaires, elle pourra être amenée à céder ou partager tout où partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, technique, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altération, destruction et accès non autorisé. Toutefois virgule il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante contact@choisir-un-courtier.com

Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès virgule pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas virgule avant la mise en œuvre de ce droit virgule le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin de vérifier l'exactitude et l'accès au droit.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables dans la matière de protection de données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter les traitements des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par-là réglementation RGPD.

Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ces données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par-là réglementation RGPD

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remet des données personnelles qui lui sont fournies pour le transmettre à un nouveau site web.

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel virgule le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique virgule dans un délai maximum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel virgule il a la possibilité de supprimer son compte ou de demander la suppression de ces données à caractère personnel. Si l'utilisateur n'a pas fourni d'adresse mail valide toute autre coordonnée pourra être utilisée par l'éditeur du site web pour l'informer de ces modifications. Si aucune des coordonnées laissées par l'utilisateur appareil valide, le site web à la possibilité de supprimer intégralement la totalité des informations personnelles de l'utilisateur.

Article 8: Cookies

Le site https://choisir-un-courtier.com/ peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site virgule pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert à l'utilisateur.

Article 9: Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.

Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable virgule le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.