Liste des pays ayant une convention.
Travailler à l'étranger
Liste des pays disposants une convention bilatérale avec la France de sécurité sociale
La France a établi des conventions bilatérales avec de nombreux pays dans le but garantir la continuité des droits de protection sociale. Elle s'applique aux personnes qui travaillent dans les états mentionnés par les conventions pour faciliter l'accès aux droits sociaux.
De ce fait ces conventions couvrent les travailleurs et leurs ayants droit.
Il est à noter que ces conventions sont moins-disantes que les règlements européens, car elles ne couvrent pas les périodes de chômage.
Les champs d'application sont variables d'une convention à une autre, il est donc impératif de bien prendre en compte la convention du pays destinataire.
Voici la liste des pays et les conventions Bilatérales :
Algérie : Consulter l'accord
Andorre : Consulter l'accord
Argentine : Consulter l'accord
Bénin : Consulter l'accord
Bosnie-Herzégovine: Consulter l'accord
Brésil : Consulter l'accord
Cameroun :Consulter l'accord
Canada :Consulter l'accord
Cap-Vert :Consulter l'accord
Chili :Consulter l'accord
Congo : Consulter l'accord
Corée du sud : Consulter l'accord
Cote d’Ivoire : Consulter l'accord
États unis : Consulter l'accord
Gabon : Consulter l'accord
Guernesey : Consulter l'accord
Inde : Consulter l'accord
Israël : Consulter l'accord
Japon : Consulter l'accord
Jersey : Consulter l'accord
Kosovo : Consulter l'accord
Macédoine du Nord: Consulter l'accord
Madagascar : Consulter l'accord
Mali : Consulter l'accord
Maroc : Consulter l'accord
Mayotte : Consulter l'accord
Mauritanie : Consulter l'accord
Monaco : Consulter l'accord
Monténégro : Consulter l'accord
Niger : Consulter l'accord
Nouvelle Calédonie : Consulter l'accord
Philippines : Consulter l'accord
Polynésie Française : Consulter l'accord
Québec : Consulter l'accord
Saint-Martin : Consulter l'accord
St-Pierre-et-Miquelon : Consulter l'accord
Sénégal : Consulter l'accord
Serbie : Consulter l'accord
Togo : Consulter l'accord
Tunisie : Consulter l'accord
Turquie : Consulter l'accord
Uruguay : Consulter l'accord
Attention, deux autres accords sont signés mais toujours pas en vigueur : La Chine et la Serbie. il convient donc de suivre l’évolution sur Légifrance
Travailleur Détaché dans l’Union Européen et dans l’EEE
Les Pays membres de l’union européenne, ainsi que les pays membres de espace économique européen (La Norvège, l’Island, le Liechtenstein et la Suisse bénéficie des règlements communautaires
Vous pouvez également trouver plus d’informations sur le site Cleiss.fr.
