Travailleur expatrié
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Différence entre un travailleur expatrié ou détaché.
Lorsqu'un employé part travailler à l'étranger, il peut relever de deux types de statuts. Le statut de travailleur détaché où le statut de travailleur expatrié. La frontière entre ces statuts étant particulièrement floue.
Travailleurs détachés
Dans un premier temps, il est nécessaire de faire un avenant au contrat de travail original pour toute la durée du séjour, il est important de stipuler le lieu de travail ainsi que la durée qui peut être renouvelable. Attention le salarié en détachement fait toujours partie de l'effectif de l'entreprise même en cas de mise à disposition d’une autre société.
Union Européenne ou en Suisse, Islande, Liechtenstein et Norvège
Dans un état membre de l'Union européenne ou en Suisse, Islande, Liechtenstein et Norvège. La durée du détachement est limitée à un an. À l'issue de cette période, si la mission n'est pas terminée vous pourrez prolonger d'un an maximum.
Autre Etat
En dehors de l'Union européenne si l'état a signé une convention de sécurité sociale avec la France, il convient de vérifier les normes selon le pays car celles-ci peuvent aller de 6 mois à 5 ans selon les conventions. Le détachement peut être prolongé toujours selon les conventions.
Pendant toute la durée de son séjour à l'étranger le salarié continue d'être rémunéré par son employeur en France, et celui-ci verse les cotisations légales. Le travailleur reste affilié aux régimes de sécurité sociale française.
Toutefois pour bénéficier d'une protection santé vraiment efficace, il est nécessaire de souscrire à une
assurance internationale complémentaire.
Travailleur expatrié
Le statut de travailleur expatrié est plus souvent mis en place pour des périodes à durée illimitées ou supérieures à un an. Le travailleur expatrié est souvent embauché de manière spécifique pour une mission à l'étranger.
Le salarié expatrié ne compte plus dans les effectifs de l'entreprise. Il convient par ailleurs de prévoir en cas de conflit (particulièrement sur les conditions de réintégration du salarié dans son entreprise d'origine) une clause dans le contrat de travail qui définit la législation applicable.
Attention ! Le salarié expatrié n'est plus rattaché à la sécurité sociale française. Il doit cotiser auprès du régime du pays de résidence. Au niveau fiscal, le salarié expatrié ne sera plus considéré en tant que résident fiscal en France. Toutefois s’il souhaite maintenir ses droits français, il pourra adhérer à la CFE (la sécurité sociale des Français à l'Étranger). L'adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser à une sécurité sociale du pays résident.
Il est important de prendre compte que les tarifs et les frais médicaux à l'étranger peuvent être bien plus élevés qu'en France. La CFE s'effectue sur la base du barème de la sécurité sociale française et risque de couvrir très modérément les éventuelles dépenses.
Il est donc très important, voir primordial de souscrire à une assurance santé expatrié complémentaire afin de garantir votre couverture, et la prise en charge en cas de besoin et d'urgence.
Protection santé complémentaire
Dans de nombreux pays vous ne bénéficierez pas d'un système de santé aussi favorable qu'en France.
Voici quelques exemples de prix de consultation moyen à l'étranger :
Il est donc important de prévoir convenablement ces éventuels besoins sur place. D'autant que l'entreprise d'origine est responsable de la sécurité et de la santé du travailleur expatrié au même titre que tout autre salarié.
Les assurances santé complémentaires peuvent fonctionner de plusieurs façons :
Les remboursements au premier euro.
Les remboursements en complément de la CFE et de la sécurité sociale locale.
Notez que les assurances santé à l'international couvrent souvent bien plus que la seule santé.
Ainsi il n'est pas rare qu'en plus des couvertures de santé, ces assurances incluent :
Une assistance rapatriement.
Une assistance administrative.
Des avances de fonds, de caution pénale, ainsi qu’une protection juridique.
La responsabilité civile.
Le capital décès ou invalidité.
Assistance en cas de catastrophe naturelle, attentat, évacuation politique, prise en charge de salaire en cas d'enlèvement, retour anticipé en cas d'épidémie.
Elles répondent donc parfaitement aux engagements des entreprises sur l'obligation de la santé et de la sécurité du salarié expatrié.
Régime fiscal
Doit-on payer ses impôts en France ou à l'étranger quand nous sommes expatriés ?
Cela dépend de votre résidence fiscale qui peut être fixée soit à l'étranger soit en France. Il existe 3 principaux critères que l'administration française utilise pour déterminer si vous êtes résident fiscal français ou pas.
Le lieu de séjour de l'expatrié ainsi que sa famille.
Le lieu d'activité principale.
Le pays dans lequel la majorité des revenus globaux sont réalisés par les expatriés.
L'État français a signé de nombreuses conventions fiscales avec de nombreux pays. Cela permet de clarifier ces questions pour les ressortissants et d'éviter une double imposition.
Il n'est pas inutile de contacter, avant son départ et même pendant son séjour, l'administration fiscale française pour éclaircir votre situation. Vous pouvez également vous rapprocher de conseillers fiscaux spécialisés pour les expatriés.
Assurance chômage pour les expatriés
Dans l'Union européenne les expatriés cotisent automatiquement l'assurance chômage du pays de résidence. Il est donc possible selon le pays d'origine de bénéficier des prestations équivalentes à celles des nationaux. Il faut vérifier auprès des régimes locaux les conditions qui sont différentes dans chaque pays.
En dehors de l'Union européenne, l'assurance chômage est bien souvent facultative. Il convient donc d'envisager la souscription d'une assurance complémentaire.
Retraite
Pour sa retraite un travailleur expatrié cotise dans le pays où il travaille. Sachez qu'il est également possible de continuer à cotiser pour sa retraite française auprès de la Carsat. Mais attention, dans ce cas le salarié continue à cotiser dans le pays où il travaille. Vous pouvez aussi faire le choix d'une retraite complémentaire auprès de la Caisse des retraités des expatriés (CRE)
Sachez également que vous retrouverez beaucoup d'informations en vous connectant sur le site cleiss.fr
Vous souhaitez plus amples informations ou simplement préparer, revoir un contrat pour un salarié expatrié ou détaché.
